Honoraires de l'avocat


La question des honoraires est abordée avec chaque client dès la première consultation de manière transparente et détaillée.

Les honoraires de l’avocat sont fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécutions de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de l’expérience de l’avocat (art. 46 LPAv).

Le tarif horaire sera convenu avec chaque client dès la première consultation. Il dépendra notamment de la difficulté de la cause, de la valeur litigieuse ainsi que de l’urgence de l’intervention.En principe, tout le temps consacré par l’avocat à un dossier est rémunéré, soit en particulier l’étude du dossier, les entrevues et entretiens téléphoniques, la préparation et la rédaction des procédures/contrats, courriers et courriels ainsi que les éventuelles audiences et leur préparation.

L’avocat étant soumis à une obligation de moyen et non de résultat, il ne peut renoncer à l’avance à toute rémunération en cas d’issue défavorable dans un dossier (prohibition du palmarium de quota litis). L’avocat ne peut pas non plus prévoir à l’avance que ses honoraires seront remplacés par une part du gain obtenu dans une affaire. Toutefois, le client et l’avocat peuvent convenir à l’avance d’une rémunération additionnelle en cas de succès (pactum de palmario).À noter que les débours (frais de copie, de déplacement, de timbres, etc.) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée s’ajoutent en principe aux honoraires.

Les tribunaux peuvent exiger le versement d’une avance de frais du client, qui lui appartiendra de payer directement, sauf accord contraire avec l’avocat. L’intégralité de l’avance de frais doit alors être créditée sur le compte bancaire du tribunal au plus tard le dernier jour du délai imparti. Si tel n’est pas le cas, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête déposée, ce qui peut avoir d’importantes conséquences pour le client, soit notamment le rejet de son action (art. 101 CPC).

L’avocat demande régulièrement à son client le versement de provisions (soit l’équivalent d’un acompte), ce qui lui permettra de couvrir les démarches à effectuer. L’avocat peut, sauf circonstances très particulières, refuser de travailler s’il n’est pas couvert financièrement pour les opérations à déployer. Afin de tenir le client au courant de l’évolution des honoraires, l’avocat adresse en outre des notes de frais et honoraires intermédiaires. Le client peut également, en tout temps, demander que son avocat l’informe sur l’évolution des honoraires.


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